Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur XpandR. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès à et votre utilisation de l'application mobile XpandR (« l'Application ») et du site web xpandr.app (« le Site »), tous deux édités par Sébastien Masle (« nous », « notre », « nos »).
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
1. Définitions
- Application : l'application mobile XpandR pour Android (et, le cas échéant, iOS), accessible via Google Play Store.
- Site : le site web accessible à xpandr.app et ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte XpandR ou utilisant l'Application sous une session anonyme.
- Cellule / District : zones géographiques découpées via la grille S2 de Google, qui constituent l'unité de jeu.
- Run / Activité : session de course ou de marche enregistrée par l'Application via le GPS.
- Équipe (Team) : groupe d'utilisateurs jouant collectivement.
2. Éligibilité
2.1 Âge minimum
L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte ou en utilisant l'Application en mode anonyme, vous déclarez avoir au moins 16 ans.
2.2 Capacité juridique
Vous déclarez disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU et utiliser l'Application.
2.3 Disponibilité géographique
L'Application est actuellement disponible en Suisse et dans l'Union européenne. Elle peut être étendue à d'autres territoires à l'avenir, sous réserve des contraintes légales locales.
3. Accès au service
3.1 Compte utilisateur
L'Application permet deux modes d'utilisation :
- Session anonyme : vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités sans créer de compte. Vos données restent associées à un identifiant anonyme local et peuvent être perdues si vous désinstallez l'Application.
- Compte authentifié via Google Sign-In : vous liez votre activité à votre compte Google, ce qui permet la persistance des données entre appareils.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants Google et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3.2 Gratuité du service
L'Application est actuellement gratuite et sans publicité durant la phase bêta. Nous nous réservons le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, des abonnements ou de la publicité. Toute évolution du modèle économique sera annoncée à l'avance.
3.3 Phase de test fermé (bêta)
L'Application est actuellement en phase de bêta fermée. Cela implique :
- L'accès est réservé à un nombre limité de testeurs invités.
- Le service peut comporter des bugs, instabilités ou interruptions.
- Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées sans préavis.
- Vos données de jeu peuvent être réinitialisées en cas de besoin technique majeur, après notification raisonnable lorsque possible.
4. Règles de comportement (acceptable use)
En utilisant l'Application, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Tout manquement à ces règles peut entraîner une suspension ou un bannissement immédiat de votre compte, sans préavis et sans remboursement éventuel.
4.1 Sécurité physique et respect des lois
- Vous vous engagez à ne jamais utiliser l'Application au volant d'un véhicule en mouvement, ni en pratiquant toute autre activité incompatible avec votre attention.
- Vous vous engagez à respecter le Code de la route, le code pénal et toute autre réglementation applicable lors de vos déplacements.
- Vous vous engagez à ne pas pénétrer dans des zones interdites, dangereuses ou privées dans le but d'atteindre des cellules de jeu (autoroutes, voies ferrées, propriétés privées, zones militaires, zones de chantier, etc.).
- Vous vous engagez à évaluer votre propre sécurité avant tout déplacement et à renoncer à toute capture de cellule qui présenterait un risque pour vous-même ou pour autrui.
4.2 Respect des autres utilisateurs
- Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour suivre, harceler, intimider ou nuire à un autre utilisateur, qu'il soit ou non joueur de l'Application.
- Toute tentative de localiser physiquement un autre joueur dans l'objectif de l'aborder, de le menacer ou de lui porter atteinte est strictement interdite.
- Toute agression verbale, physique ou en ligne envers un autre utilisateur est interdite.
- Tout pseudo ou nom d'affichage insultant, discriminatoire, à caractère sexuel, haineux, illégal ou contraire aux bonnes mœurs sera supprimé et pourra entraîner un bannissement.
4.3 Fair play et intégrité du jeu
Sont strictement interdits :
- L'utilisation de GPS spoofing ou de toute technique permettant de simuler des déplacements fictifs.
- La création de comptes multiples (multi-compte) pour contourner des sanctions ou obtenir un avantage déloyal.
- Le partage de compte ou la cession de compte à un tiers.
- L'utilisation de bots, scripts, ou tout logiciel automatisé interagissant avec l'Application.
- Toute tentative de rétro-ingénierie, désassemblage, exploitation de failles ou attaque contre l'Application ou son infrastructure.
- L'usage de l'Application à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
4.4 Contenu publié
Si vous publiez du contenu dans l'Application (pseudo, nom d'équipe, signalement, message à l'équipe support), vous vous engagez à ce que ce contenu :
- Ne soit ni illégal, ni diffamatoire, ni offensant, ni contraire aux droits d'un tiers.
- N'enfreigne pas de droits de propriété intellectuelle.
- Ne contienne pas de données personnelles d'autrui sans son consentement.
En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non-exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application (affichage aux autres joueurs, classements publics, etc.).
5. Disclaimer / Limitation de responsabilité
5.1 Acceptation des risques liés à l'activité physique
L'Application encourage la pratique d'une activité physique (course à pied, marche). Cette activité comporte des risques inhérents (chutes, blessures, conditions météo, circulation, etc.) que vous reconnaissez et acceptez. Vous êtes seul responsable :
- D'évaluer votre condition physique avant et pendant chaque session.
- De consulter un médecin si vous avez le moindre doute sur votre aptitude à l'activité physique.
- De choisir vos itinéraires de manière sûre.
- De vous équiper de manière appropriée (vêtements, chaussures, hydratation, signalisation nocturne, etc.).
5.2 Absence de garantie de précision géographique
L'Application affiche des cellules géographiques découpées à partir de la grille S2 de Google. Nous ne garantissons en aucune manière :
- Que ces cellules soient toutes physiquement accessibles, légales ou sûres d'accès.
- Que les positions GPS soient exactes (l'Application dépend de la précision GPS de votre appareil).
- Que les cartes affichées soient à jour ou exemptes d'erreurs.
5.3 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :
- Tout accident, blessure, dommage corporel ou matériel survenant pendant ou à cause de l'utilisation de l'Application.
- Toute perte de données liée à un bug, un dysfonctionnement, une suspension de compte ou une mise à jour.
- Toute interruption du service, planifiée ou non.
- Tout comportement d'un autre utilisateur envers vous (harcèlement, agression, etc.). Vous reconnaissez que nous ne sommes qu'un intermédiaire technique et non garant du comportement de nos utilisateurs.
- Tout préjudice indirect (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.).
Notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant que vous nous auriez versé au cours des 12 derniers mois, ou, à défaut de paiement (cas de la version gratuite), CHF 0.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de faute grave intentionnelle de notre part, ou pour les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.
6. Suspension et bannissement
6.1 Mesures à notre discrétion
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de :
- Suspendre temporairement votre compte
- Bannir définitivement votre compte
- Supprimer du contenu (pseudo, nom d'équipe, message, etc.)
- Annuler des statistiques de jeu obtenues frauduleusement
Ces mesures peuvent être prises notamment, mais non exclusivement, en cas de :
- Violation des règles de comportement (Section 4)
- Suspicion de triche, fraude ou abus
- Signalements répétés par d'autres utilisateurs
- Non-respect des présentes CGU
6.2 Pas de remboursement
L'Application étant actuellement gratuite, aucun remboursement n'est applicable. À l'avenir, en cas de suspension pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera dû même pour des fonctionnalités payantes éventuelles.
6.3 Recours
Si vous estimez qu'une sanction est injustifiée, vous pouvez nous écrire à legal@xpandr.app. Nous examinerons votre demande de bonne foi, sans toutefois être tenus de revenir sur notre décision.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Nos droits
L'Application, le Site, leur code source, leur design, leurs marques, leurs logos, leurs textes, leurs visuels et l'ensemble des éléments les composant sont notre propriété exclusive (ou celle de nos concédants). Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Vous obtenez uniquement une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation de l'Application pour vos propres besoins de jeu, dans le respect des présentes CGU.
7.2 Vos droits sur votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous nous transmettez (signalements, retours bêta, suggestions). Toutefois, en nous transmettant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et transférable pour l'utiliser à des fins d'amélioration et d'exploitation de l'Application, sans limitation de durée.
8. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification du service et des CGU
9.1 Évolution du service
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de :
- Modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités de l'Application
- Suspendre temporairement le service pour maintenance ou évolution
- Interrompre définitivement le service avec un préavis de 30 jours lorsque cela est possible
9.2 Évolution des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions techniques, légales ou commerciales. Toute modification substantielle vous sera notifiée (par e-mail ou via l'Application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser l'Application et pouvez demander la suppression de votre compte.
10. Résiliation
10.1 Par vous
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de votre compte par e-mail à legal@xpandr.app.
10.2 Par nous
Nous pouvons résilier votre accès à tout moment en cas de violation des CGU (cf. Section 6).
10.3 Effets de la résiliation
À la résiliation, votre accès à l'Application est révoqué et vos données personnelles sont supprimées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.
Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment Sections 5, 6.2, 7, 11 et 12) restent en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'Application, au Site ou aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne, Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou en Suisse, qui conservent le droit de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.
12. Dispositions diverses
12.1 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
12.2 Renonciation
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12.3 Intégralité
Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'Application et le Site.
12.4 Cession
Nous pouvons librement céder les présentes CGU à un tiers (notamment dans le cadre d'une cession d'activité). Vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre accord écrit.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : legal@xpandr.app
Adresse : Rue du lac 22, 1020 Renens, Suisse